DT Max T1

DT Max T2

Comment les changements apportés au formulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger affectent-ils mes clients?

DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-13-119

Québec : RQ13-TP54

a) Améliorations

i. Annexe A – Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires

Il est dorénavant possible de réclamer le montant de la partie B de l'annexe A pour un enfant non traité. Ceci a été rendu possible et mis en place en rattachant une deuxième option, « Montant pour études postsecondaires transférés (annexe S) », au mot-clé Scol-Transf-Que . Lorsque cette option est saisie, le logiciel générera tous les mots-clés pour remplir la partie B de l'annexe A. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la section Nouvelles options de la prochaine édition du « Quoi de neuf ».

ii. Annexe H – Nouvelle approche

Le mot-clé ADMISSIBLE.H a été supprimé de DT Max et remplacé par le mot-clé INCAPABLEVIVRESEUL sous le groupe Handicape . Ainsi, pour le crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel prenant soin de son conjoint, ou celui que peut demander un aidant naturel cohabitant avec un proche admissible, le crédit n'est pas accordé si le mot-clé INCAPABLEVIVRESEUL n'est pas utilisé, et un rapport de prévention d'erreur sera généré. Pour plus de détails, consultez la section Rapport de prévention d'erreur ci-dessous.

iii. Annexe des dons de bienfaisance – Fédéral (formulaire maison)

Étant donné les changements apportés au crédit d'impôt pour dons, le formulaire maison des dons de bienfaisance a changé en conséquence. Désormais, les dons effectués seront listés un par un dans leur catégorie appropriée avec la description de chaque don et le montant propre de ce dernier.

L'ARC a supprimé l'option « Contacter le déclarant TED par télécopieur ». Par conséquent, cette option ne sera plus offerte dans les mots-clés Fed-Pre-Cotis et Fed-Post-Cotis , de même que dans les valeurs implicites de TED de DT Max. Si vous utilisiez cette option dans une version antérieure, veuillez choisir une nouvelle option de mot-clé (s'il y a lieu) et accéder à vos valeurs implicites de TED afin de sélectionner une nouvelle méthode de contact pour révision.

NOTES IMPORTANTES :

1. Si vous prévoyez transmettre des déclarations de revenus fédérales T1 de 2012 d'ici la fin de l'année (31 décembre), vous devriez patienter jusqu'au 1er janvier 2014 avant d'installer la version 17.01 car cette version ne supporte pas la transmission électronique (TED) des déclarations de 2012.




2. Bien que l'ARC ait pris la décision récente de garder leur système de TED ouvert pour la transmission des déclarations de 2012 jusqu'au 17 janvier 2014, votre version de DT Max ne le supportera pas durant cette période. Veuillez communiquer avec notre équipe de soutien si vous devez transmettre des déclarations T1 de 2012 à l'aide de la TED entre le 1er janvier 2014 et le 17 janvier 2014.

Fédéral :

• T1 fédérale – Île-Du-Prince-Édouard (T1-PE)

  La déclaration fédérale pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard a été ajoutée en 2013.

• T2210 - Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur

  À compter de l'année d'imposition 2013, DT Max générera le formulaire T2210, « Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur». Ce formulaire permet de déduire les intérêts versés pour une avance sur police. Pour générer ce formulaire, vous n'avez qu'à utiliser le nouveau groupe mot-clé Avance-Interet . Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la section Nouvelles options de la prochaine édition du « Quoi de neuf ».

• RC381 – Calcul interprovincial pour les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2013 (non disponible)

  Ce formulaire est utilisé pour les résidents du Québec qui ont cotisé au Régime de pension du Canada (RPC) ou pour les résidents de province autre que les Québec qui ont cotisé au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ainsi, ce nouveau formulaire servira à calculer le paiement en trop au RPC, de même que les cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus. Veuillez noter que ce formulaire n'est pas encore pris en charge par Dt Max, mais le sera pour la version 17.10.

• RC383 – Renseignements sur le revenu exonéré d'impôt gagné pour un régime de pension agrée collectif

  Ce formulaire s'adresse à un contribuable ayant le statut d'Indien (selon la définition de la Loi sur les Indiens) qui a gagné un revenu exonéré de l'impôt, et qui souhaite calculer son maximum non déductible à un Régime de pension agrée collectif (RPAC). En effet, à partir de 2013, la Loi de l'impôt sur le revenu permet que le revenu exonéré d'impôt gagné par un Indien soit inclus dans le calcul de son maximum non déductible à un RPAC pour l'année.

Québec :

• Annexe V – Crédits d'impôt pour dons (préliminaire)
  
  L'annexe V a été créée suite à l'annonce faite dans le BI 2013-6. Afin de stimuler les dons en faveur de la culture, quatre nouvelles mesures fiscales sont mises en place. Il s'agit :
  
  
  • d'un crédit d'impôt additionnel de 25 % pour un premier don important en culture;
  • d'un crédit d'impôt pour le mécénat culturel des particuliers;
  • d'une majoration du montant admissible d'un don d'une œuvre d'art public;
  • d'une majoration du montant admissible d'un don portant sur un immeuble destiné à des fins culturelles.

  Ainsi, l'annexe V est conçue pour tenir compte des trois types de crédits d'impôt pour dons (soit le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture et le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel). Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la section Nouvelles options de la prochaine édition du « Quoi de neuf ».




• LE-35 – Cotisation au RRQ pour un travail autonome et cotisation payée en trop au RRQ ou au RPC (préliminaire)
  
  
  Ce nouveau formulaire s'adresse aux contribuables ayant cotisé au régime de pension du Canada (RPC) et ayant gagné des revenus comme travailleur autonome ou comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire afin de déterminer la cotisation à payer au RRQ pour un travail autonome (ligne 445) au lieu de remplir la grille de calcul 445.
  
  Ce formulaire sert également à calculer la déduction pour cotisation au RRQ (ligne 248) ainsi que la cotisation que payée en trop au RRQ ou au RPC (ligne 452).




• TP-1029.ER – Crédit d'impôt ÉcoRénov 2013 (non disponible)

  Ce nouveau formulaire s'adresse à tout contribuable qui souhaite demander le crédit d'impôt ÉcoRénov à la ligne 462 de la déclaration de revenus de 2013.

  En effet, pour les années 2013 et 2014, le contribuable pourra bénéficier de ce nouveau crédit d'impôt remboursable, si lui ou son conjoint a payé des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable de son lieu principal de résidence ou de son chalet, à la suite d'une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014 avec un entrepreneur qualifié.

  Le crédit d'impôt est égal à 20 % de la partie des dépenses admissibles supérieure à 2 500 $. Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour les années 2013 et 2014 est de 10 000 $ par habitation.

  Veuillez noter que ce formulaire n'est pas encore pris en charge par DT Max, mais le sera pour la version 17.10.

• TP-163.1 - Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie

  À compter de l'année d'imposition 2013, DT Max générera le formulaire TP-163.1, « Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie ». Ce formulaire s'adresse à toute personne qui souhaite déduire, à titre de dépenses engagées dans le but de gagner un revenu provenant d'une entreprise ou de biens, les intérêts payés dans une année relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie. Pour générer ce formulaire, vous n'avez qu'à utiliser le nouveau groupe mot-clé Avance-Interet . Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la section Nouvelles options de la prochaine édition du « Quoi de neuf ».

• Formulaire de paiement du Québec (remplace l'ancien formulaire TPZ-1026.0.1 M – Bordereau de paiement)

  Ce nouveau formulaire est généré par le programme lorsque le contribuable à un solde à payer. Il contient les renseignements sur la marche à suivre selon le mode de paiement privilégié.

Formulaires maison:

• Questionnaire pro forma

  Cliquez Questionnaire pro forma pour obtenir des renseignements sur ce nouveau formulaire maison.

• Fédéral – Ligne 146 GRILLE DE CALCUL – Revenu annuel de 2013 aux fins du formulaire SC ISP-3025

  Une nouvelle grille de calcul a été ajoutée dans DT Max pour le calcul du revenu annuel du contribuable afin qu'il puisse remplir le formulaire « Supplément de revenu garanti (SRG) ou état pour l'allocation ou l'allocation au survivant » sur le site de l'ARC.

  Veuillez noter que cette grille est également liée au nouveau formulaire de calcul maison « ISP-3025 » qui permet de générer le total des revenus à inclure dans la demande du SRG.

  Dans les deux cas ci-haut mentionnés, le programme effectuera le calcul automatiquement (si nécessaire) à partir des données du contribuable.




• Québec – Ligne 297 GRILLE DE CALCUL – Déduction pour le personnel des forces policières
  
  
  Une nouvelle grille de calcul a été ajoutée dans DT Max pour le calcul de la déduction pour le personnel des forces policières. Le résultat obtenu sera reporté à la ligne 297 de la TP1 sous le code 23.

Fédéral :

• T2203 – Administrations multiples
• T691 – Impôt minimum de remplacement
• Annexe 8 - Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
• Annexe 8 - Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
• GST 370 (TPS370) - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
• RC381 - Feuille d’instructions pour le calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ
• T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2013
• T691 - Impôt minimum de remplacement
• T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
• T2201 - Demande pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
• T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2013 - Administrations multiples
• T2204 - Paiement en trop de cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 2013
• Les formulaires afférents aux :
  • Revenu d'entreprise agricole et de pêche (T1163, T1164, T1273, T1274, T2042 et T2121)
  • Non-résidents
  • Immigrants

• TP-776.42 – Impôt minimum de remplacement
• Annexe V - Crédits d’impôt pour dons
• MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
• TP-726.7 - Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
• TP-752.0.14 - Attestation de déficience
• TP-776.42 - Impôt minimum de remplacement
• TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2014 
• VD-358 - Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes

• Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2014 à juin 2015
• Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2014 à juin 2015
• Estimation du crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique de juillet 2014 à juin 2015
• Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2014 à juin 2015 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2014
• Estimation du crédit pour la TVH de l'Île-du-Prince-Édouard de juillet 2014 à juin 2015
• Estimation du crédit pour la TVH et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador de juillet 2014 à juin 2015
• Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté de juillet 2014 à juin 2015
• Estimation du calcul des acomptes provisionnels du fédéral pour 2014 en utilisant la méthode du gouvernement
• Estimation du calcul des acomptes provisionnels du Québec pour 2014 (méthode du gouvernement)
• Estimation des versements de soutien aux enfants (Québec) pour la période de juillet 2014 à juin 2015

Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

• Crédits d'impôt non remboursables (2013)
• Paliers et taux d'imposition (2013)
• Nouveautés fiscales dans DT Max (2013)

Pour la version 17.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 30 avril 2014 inclusivement sous le sceau DT28.

Alberta :

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT28.

Québec :

La version 17.01 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-1302

1. Nouvelle fonctionnalité : les touches Ctrl+F3

   Une nouvelle fonctionnalité disponible aux utilisateurs a été ajoutée à l'écran de « Saisie des données ». En utilisant les touches Ctrl+F3, vous serez en mesure d'afficher le menu « Visualiser ou imprimer des formulaires vierges ».

2. Changements concernant les champs des mots-clés

   Étant donné que plusieurs formulaires ont subi des changements en ce qui a trait à leurs champs de saisie, ces changements se refléteront par conséquent dans les champs de saisie des mots-clés correspondants.

3. Nouvelles options pour le mot-clé CREDITR&DQ

   En ce qui concerne le formulaire RD-1029.7 (Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D ) du Québec, deux nouvelles options se sont ajoutées au mot-clé CREDITR&;DQ :

   • RD-1029.7 - société biopharmaceutique (avant 21-11-2012)
   • RD-1029.7 - société biopharmaceutique (après 20-11-2012)

   Si l'une ou l'autre de ces nouvelles options s'applique à votre client, vous devrez alors changer l'option « RD-1029.7 » que vous sélectionniez précédemment pour l'une de ces options.

4. Changements touchant les mots-clés paragraphes relatifs à la partie 2 (Données du projet - annexe 60) de l'annexe 32 fédérale (T661)

   L'annexe 32 fédérale (T661), plus précisément la partie 2 (Données du projet – annexe 60) a subi des modifications touchant les lignes 242 et 244 ainsi que la nouvelle ligne 246.

   Si vous produisez des déclarations pour 2013, les mots-clés relatifs aux données du projet pour ces lignes sont PROG-TECH , NIVEAU-TECHSCI , TRAV-TECH , AV-SCIENTIF et TRAV-SCIENTIF dans le groupe de mots-clés Projets-R&D. Si vous avez déjà rempli votre déclaration de revenus de 2013, les données saisies dans les mots-clés demeurent inchangées. Toutefois, nous vous recommandons fortement de vérifier les renseignements que vous avez saisis pour ces mots-clés.

   Veuillez noter que le mot-clé NIVEAU-TECH a été changé pour NIVEAU-TECHSCI afin de mieux refléter la description de la ligne 242 (qui concerne « les incertitudes scientifiques ou technologiques »).

   Cependant, si vous travaillez dans l'année d'imposition 2014, les données du projet relatives aux lignes 242, 244 et 246 sont :

   • INCERT-R&;D pour la ligne 242
   • TRAV-R&;D pour la ligne 244
   • AVANCE-R&;D pour la ligne 246

   Ces nouveaux mots-clés ont été introduits afin de mieux refléter les descriptions pour les lignes ci-dessus. Si les données pour 2014 ont déjà été saisies, vous devez saisir de nouveau les renseignements en utilisant les trois mots-clés ci-dessus. Nous vous recommandons fortement de vérifier les renseignements et d'apporter les corrections s'il y a lieu.

5. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)

   Les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) seront indexés le 1er janvier 2014 comme suit :

   • 84,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 83,00 $);
   • 40,00 $ pour une coopérative (inchangé);
   • 34,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (inchangé).

6. Changements concernant le formulaire MR-69 du Québec

   Des changements ont été apportés à ce formulaire. Pour tenir compte de ces changements, de nouveaux éléments ont été intégrés dans le menu Préférences lorsque vous sélectionnez « Identification », puis les onglets « Nom et adresse principaux », « Nom et adresse secondaires » et « Numéros d'identification » dans la fenêtre « Identification du préparateur de déclarations de revenus ». Ces éléments sont les suivants :

   • Sous les onglets « Nom et adresse principaux » et « Nom et adresse secondaires », la dénomination à utiliser pour la personne à contacter : M. ou Mme/Mlle;
   • Sous l'onglet « Numéros d'identification » :
     • le numéro d'assurance sociale de la personne désignée;
     • le numéro de représentant professionnel du Québec de la personne désignée aux fins de l'accès en ligne au dossier.

7. Nouvelle catégorie 41.2 pour la DPA

   Une nouvelle catégorie 41.2 a été ajoutée dans les options du mot-clé Classe-DPA .

   La catégorie 41.2 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut les biens (sauf les biens de sables bitumineux et les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine),

   1. qui sont acquis par un contribuable après le 20 mars 2013 et avant 2021 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis à cette date;
   2. qui sont acquis par un contribuable après 2020 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis le 20 mars 2013.

   Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accélérée jusqu'en 2016. À compter de 2017, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit à chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accélérée pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accélérée autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2017, 80 % en 2018, 60 % en 2019 et 30 % en 2020. Après 2020, aucune DPA accélérée ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.

   Les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine acquis après le 20 mars 2013 et avant 2018 peuvent être inclus dans la catégorie 41.

8. Demandes RS&DE fédérales et Québec – Pénalités pour la production de renseignements manquants, incomplets ou inexacts

   En ce qui a trait aux demandes de RS&DE (ann. 32 et formulaire RD-222 du Québec) produites à partir du 1er janvier 2014, une pénalité de 1 000 $ sera imposée à l'égard de chaque demande de RS&DE établie par un contribuable pour laquelle les renseignements prescrits concernant le ou les préparateurs de la demande sont manquants, incomplets ou inexacts. Si un préparateur de demande a participé à l'établissement de la demande, il sera solidairement responsable avec le demandeur de la pénalité.

   En outre, le budget fédéral du 21 mars 2013 annonçait que l'ARC exige des renseignements prescrits supplémentaires concernant les préparateurs de demandes de RS&DE. L'ARC a incorporé la nouvelle partie 9 afin de recueillir les renseignements sur les préparateurs de demandes de RS&DE. La partie 9 doit être remplie pour les demandes produites à partir du 1er janvier 2014 ou, si elle est postérieure, la date de la sanction royale de la loi.

9. Critères d'admissibilité à la TED fédérale

   À compter de la version 17.01, toutes les sociétés non résidentes peuvent désormais produire leurs déclarations par Internet.

Fédéral :

• Annexe 392 - Crédit d'impôt à l'investissement dans un centre de traitement de l'information du Manitoba (années d'imposition 2012 et suivantes)

Fédéral :

• Annexe 2 - Dons de bienfaisance et autres dons (années d'imposition 2007 et suivantes)

• Annexe 4 - Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition 2013 et suivantes)

• Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2013 et suivantes)

• Annexe 6 - Résumé des dispositions des immobilisations (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 7 - Revenu de placements total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 15 - Régimes de revenu différé (années d'imposition 2013 et suivantes)

• Annexe 17 - Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2013 et suivantes)

• Annexe 32 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

• Annexe 43 - Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 (années d'imposition 2010 et suivantes)

• Annexe 72 - Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2013 et suivantes)

• Annexe 341 - Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2013 et suivantes)

• Annexe 346 - Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2013 et suivantes)

• Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2013 et suivantes)

• Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2014 et suivantes)

• Annexe 393 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la gestion des nutriants (années d'imposition 2012 et suivantes)

• Annexe 427 - Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2013 et suivantes)

• T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

Québec :

• CO-17.R - Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements

• CO-17S.43 - Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 (années d'imposition 2010 et suivantes)

• CO-17S.137 - Régimes à revenu différé

• CO-17S.232 - Résumé des dispositions des immobilisations

• CO-1012 - Demande par une société d'un report rétrospectif de perte

• CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires

• CO-1029.8.36.EM - Crédit d'impôt relatif aux ressources

• CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement

• CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières

• CO-1175.4 - Société d'assurance vie - Calcul de la taxe sur le capital

• MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation

• RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D

• RD-1029.8.16.1 - Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

• Autorisation ou annulation relative à un représentant

Fédéral :

• Annexe 426 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation

• Annexe 501 - Revenu imposable rajusté de l'Ontario des sociétés associées pour déterminer la surtaxe quant à la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises

• CO-1132 - Taxe sur le capital versé

1.  

   Dans le groupe de mots-clés Pourboires , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 (Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires) du Québec :

   Taux-RRQ-SB : Substitution du taux de RRQ sur les pourboires (CO-1029.8.33.13 - ligne 28)

2. Dans le groupe de mots-clés T2-Redres , relativement au formulaire CO-17.R du Québec (Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements) :

   Code.q : Code (s'il y a lieu) sur la déclaration visée par la demande de redressement

   Saisissez le code (s'il y a lieu) sur la déclaration visée par la demande de redressement sur le formulaire CO-17.R.

3.  

   Dans le groupe de mots-clés CII-Que , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt à l'investissement) du Québec :

   CrImp-CreationEmp : Le crédit à la création d'emplois est-il demandé par la société ou par une société associée (CO-1029.8.36.RO)?

   La société ou une société associée a-t-elle demandé le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (CO-1029.8.36.RO)? Cette information est requise afin de demander les crédits d'impôt à l'investissement du Québec pour la partie est du Bas-Saint-Laurent et les zones intermédiaires.

4. Dans le groupe de mots-clés Ressources-Type , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM (Crédit d'impôt relatif aux ressources) :

   Utilisez le mot-clé Date-Engages pour indiquer à quel moment les frais admissibles ont été engagés. Pour des frais admissibles engagés et payés avant le 1er janvier 2008, la société peut demander une bonification temporaire, soit l'ajout d'un crédit d'impôt non remboursable.

5. Dans le groupe de mots-clés Immobilisat , relativement à l'annexe 6 fédérale (Résumé des dispositions des immobilisations) :

   1. ACTIONSACCREDIT  : Gain en capital réputé sur les dons de biens compris dans une catégorie constituée d'actions accréditives

      Sélectionnez "OUI" si la société a un gain en capital réputé sur les dons de biens compris dans une catégorie de biens constituée d'actions accréditives à un donataire reconnu selon le paragraphe 40(12) de la Loi.

   2.      

        SEUILEXEMPTION : Seuil d'exemption au moment de la disposition

      Si vous avez sélectionné "OUI" au mot-clé ActionsAccredit , saisissez le seuil d'exemption au moment de la disposition.

6. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG , relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) :

   1.   

      Description.t : Description du bien

   2.     

        Code_pays.t : Code de pays

   3. Cout-Maximum : Coût indiqué maximum au cours de l'année

      Utilisez le mot-clé Cout-Maximum pour indiquer le coût indiqué maximum au cours de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.

      Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.

   4. Cout-Fin-Annee : Coût indiqué à la fin de l'année

      Utilisez le mot-clé Cout-Fin-Annee pour indiquer le coût indiqué à la fin de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.

      Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.

   5.  

      Revenu-Perte : Revenu ou perte

   6. RevenuRecu : Revenu reçu

   7.  

      CapitalRecu : Capital reçu

   8.  

      Gain-Perte : Gain ou perte résultant de la disposition

   9.  

        BIENS-EXCLUSION : Est-ce que des biens étrangers déterminés détenus durant l'année sont assujettis à l'exclusion? (Oui/Non)

      Lorsque le contribuable a reçu un feuillet T3 ou T5 d'un émetteur canadien à l'égard d'un bien étranger déterminé pour une année d'imposition, le bien déterminé étranger est exclu de l'obligation de déclaration du formulaire T1135 pour cette année d'imposition.

      Utilisez le mot-clé BIENS-EXCLUSION pour identifier que les biens étrangers déterminés détenus durant l'année sont assujettis à l'exclusion prévue par la concession administrative.

7.  

   Dans le groupe de mots-clés SourceRevenu , relativement à l'annexe 7 fédérale (Revenu de placements total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement) :

   REV-ASSOCCESS : Versement de la part de revenu à l'assoc. cessant d'être membre d'une soc. de pers.

   Utilisez le mot-clé Rev-AssocCess pour saisir le revenu versé à la société selon le paragraphe 96(1.1).

8. Dans le groupe de mots-clés PROJETS-R&;D , relativement à l'annexe 32/60 fédérale (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), Partie 2 – Données du projet) :

   1.  

      Incert-R&D : Incertitudes scientifiques ou technologiques du projet [F242]

      Décrivez les incertitudes scientifiques ou technologiques que vous avez tenté de surmonter, des incertitudes qui ne pouvaient pas être éliminées par la pratique courante.

   2. Trav-R&D : Travaux scientifiques ou technologiques du projet [F244]

      Décrivez les travaux effectués au cours de l'année d'imposition pour surmonter les incertitudes scientifiques ou technologiques décrites ci-dessus. Résumez l'investigation systématique ou la recherche systématique.

   3.   Avance-R&D : Avancements scientifiques ou technologiques du projet [F246]

      Décrivez les avancements scientifiques ou technologiques réalisés à la suite des travaux décrits ci-dessus.

9. Dans le groupe RS&DE , relativement à l'annexe 32 fédérale (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)) :

   1.     

        PREPDEMANDES : Un préparateur de demandes a-t-il participé de quelque manière que ce soit à cette demande au titre de la RS&DE? [F935]

      Sélectionnez "Oui" si un préparateur de demandes a participé de quelque manière que ce soit à cette demande au titre de la RS&DE.

   2.  

         NOM.DEM : Nom du préparateur de demandes (société ou particulier) [F940]

      Saisissez le nom de la société ou du particulier qui a préparé cette demande.

   3.       

         NUM-ENTR.DEM : Numéro d'entreprise de la société, PE s'il s'agit d'un particulier ou si la société n'est pas enregistrée [F945]

      Saisissez le numéro d'entreprise de la société. Saisissez "PE" si la société n'est pas enregistrée, si un particulier a été saisi ou s'il n'y a pas de numéro d'entreprise.

   4. Code-Factur : Code de l'entente de facturation [F950]

      Sélectionnez le code de l'entente de facturation.

   5.   

      Pourcentage : Pourcentage sur lequel sont basés les honoraires [F955]

      Saisissez le pourcentage sur lequel sont basés les honoraires conditionnels.

   6.  

      Taux-Factur : Taux horaire, taux quotidien ou honoraires fixes [F955]

      Saisissez le taux par heure, par jour ou selon l'entente à honoraires fixes (forfaitaire).

   7.  

      Total-Hon : Total des honoraires payés, à payer ou qu'on s'attend à payer [F965]

      Saisissez le total des honoraires payés, à payer ou qu'on s'attend à payer.

   8. Aut-Entente : Décrivez l'autre (les autres) entente(s) de facturation [F960]

      Utilisez le mot-clé Aut-Entente pour décrire l'autre (les autres) entente(s) de facturation.

10. Dans le groupe TED-Federal , relativement au formulaire T183 fédéral (Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier) et au formulaire CO-1000.TE du Québec (Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société) :

    1. NOM-DECLTED : Nom qui doit figurer sur le T183/CO-1000.TE

       Utilisez le mot-clé Nom-DeclTED pour indiquer le nom qui doit figurer sur les formulaires T183 et CO-1000.TE. Les options applicables sont la personne à contacter ou l'entreprise.

       Si aucun nom n'est saisi, alors DT Max se basera sur les renseignements contenus dans le menu Préférences/Identification afin de déterminer le nom applicable.

11. Dans le groupe Consent, relativement au formulaire MR-69 du Québec (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation) :

    1. QC-IDREP : Numéro d'identification du représentant

       Utilisez le mot-clé QC-IDREP pour saisir le code alphanumérique de sept caractères qui identifie le représentant.

    2. NUM-DOSSIER.A : Numéro de dossier ou de compte

       Utilisez le mot-clé NUM-DOSSIER.A pour indiquer le numéro de dossier assigné à un représentant en vertu de la demande d'autorisation.

    3.  

       DENOMINATION.REP : Dénomination pour la personne désignée

       Utilisez le mot-clé DENOMINATION.REP pour spécifier la façon dont vous désirez adresser la personne désignée.

    4. DENOMINATION.E : Dénomination pour la personne désignée

       Utilisez le mot-clé DENOMINATION.E pour spécifier la façon dont vous désirez adresser la personne désignée.

    5. IDREP.e : Numéro d'identification du représentant

       Utilisez le mot-clé IDREP.E pour saisir le code alphanumérique de sept caractères qui identifie le représentant.

    6. NAS.REP : Numéro d'assurance sociale du représentant

       Utilisez le mot-clé NAS.REP pour saisir le numéro d'assurance sociale du représentant.

    7. NAS.E: Numéro d'assurance sociale du représentant

       Utilisez le mot-clé NAS.E pour saisir le numéro d'assurance sociale du représentant.

    8. ANNEES-VISEES : Années d'imposition auxquelles s'applique l'autorisation

       Utilisez le mot-clé ANNEES-VISEES pour saisir les années d'imposition auxquelles s'applique cette autorisation ou cette procuration. Cette information sera saisie sur le formulaire MR-69.

    9. PERIODE-VISEE : Période d'imposition à laquelle s'applique l'autorisation

       Utilisez le mot-clé PERIODE-VISEE pour saisir la période d'imposition à laquelle s'applique cette autorisation ou cette procuration. Cette information sera saisie sur le formulaire MR-69.

1. Dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 501 fédérale (Revenu imposable rajusté de l'Ontario des sociétés associées pour déterminer la surtaxe quant à la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises) :

   1. REV-IMP-RAJ : Revenu imposable rajusté

2. Dans le groupe BIENS-ETRANG , relativement au formulaire T1135 fédéral (Bilan de vérification du revenu étranger) :

   1. REVENU-BIENS : Revenu de biens étrangers consigné sur la déclaration

   2. COUT-TOTAL : Coût du bien à la fin de l'année

   3. BIEN-SITUE : Lieu où sont situés les biens étrangers

3. Dans le groupe Projets-R&D , relativement à l'annexe 32/60 fédérale (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), Partie 2 – Données du projet) :

   1. PROJET-REALISE : Projet de RS&DE réalisé

1. Pour le mot-clé CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.7 du Québec (Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D) :

   RD-1029.7 - société biopharmaceutique (avant 21-11-2012)
   RD-1029.7 - société biopharmaceutique (après 20-11-2012)

2. Pour le mot-clé Region-Code , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt pour investissement) :

   Bas-Saint-Laurent est (invest. après 20 nov. 2012)
   Mauricie (invest. après 20 nov. 2012)
   MRC d'Antoine-Labelle (invest. après 20 nov. 2012)
   MRC de la Vallée-de-la-Gatineau (après 20 nov. 2012)
   MRC de Pontiac (invest. après 20 nov. 2012)
   Saguenay - Lac-Saint-Jean (invest. après 20 nov. 2012)

3. Pour le mot-clé Add-Rev-Net , relativement à l'annexe 5 fédérale (Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés) :

   Cr. d'imp. pour la gestion des nutriants - Ann. 393
   CII dans un centre traitement de l'info - Ann. 392

4. Pour le nouveau mot-clé DATE-ENGAGES , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec (Crédit d'impôt à l'investissement) :

   Avant le 1er janvier 2014
   Après le 31 déc. 2013 sans majoration du taux du crédit
   Après le 31 déc. 2013 avec majoration du taux du crédit
   Après le 31 déc. 2013

5. Pour le mot-clé Programme.c , relativement à l'annexe 428 fédérale (Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique) :

   Électricien industriel
   Installateur d'équipements pétroliers
   Technicien de serv. - équipements pétrol.
   Cuisinier professionnel

6. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement aux annexes fédérales 5 (Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés) et 392 (Crédit d'impôt à l'investissement dans un centre de traitement de l'information du Manitoba) :

   Cr. d'imp. pour constr. de logements locatifs - MB
   Cr. d'imp. remb.- constr. de logements locatifs - MB

7. Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement aux annexes fédérales 5 (Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés) et 392 (Crédit d'impôt à l'investissement dans un centre de traitement de l'information du Manitoba) :

   Bâtiments d'informatique achetés - MB
   Bâtiments d'informatique loués - MB
   Matériel de trait. de l'info. du centre acheté - MB
   Matériel de trait. de l'info. du centre loué - MB

8. Pour le mot-clé RegDiffere , relativement à l'annexe fédérale 15 (Régimes de revenu différé) :

   Rég. de pension agréé collectif

9. Pour le nouveau mot-clé Code-Factur , relativement à l'annexe 32 (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)) :

   1 Entente à honoraires conditionnels
   2 Taux horaire
   3 Taux quotidien
   4 Entente à honoraires fixes (forfaitaire)
   5 Autres ententes

10. Pour le nouveau mot-clé Nom-DeclTED :

    Personne à contacter
    Entreprise

11. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire « Autorisation ou annulation relative à un représentant » du Manitoba :

    Taxe sur les émissions provenant du charbon (MB)
    Taxe minière (MB)
    Impôt sur bénéf. des caisses pop./credit unions (MB)

12. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire MR-69 du Québec (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation) :

    Tous les doss. détenus par RQ - lég. fisc./taxe d'accise
    Retenues et cotisations à titre d'employeur

13. Pour le mot-clé Credits-Que , relativement à la déclaration de revenus des sociétés du Québec (CO-17) :

    Cabinets en assurance de dommages

14. Pour le mot-clé ImpotSpecial , relativement à la déclaration de revenus des sociétés du Québec (CO-17) :

    Grand projet d'investissement
    Cabinets en assurance de dommages

15. Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp , relativement à la déclaration de revenus des sociétés du Québec (CO-17) :

    Grands projets d'investissement

16. Pour les mots-clés Credit-Imp-Ajou et Credit-Imp-Ded , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec (Revenu net fiscal) :

    Embauche d'employés société de services financiers
    Nouvelle société de services financiers
    Diversification des marchés
    Modern. établissement d'hébergement touristique
    Prod. d'événements ou d'environnements multimédias
    Frais d'émission d'actions (REA II)
    Cabinets en assurance de dommages
    

17. Pour le mot-clé Classe-DPA ; relativement à l'annexe 8 fédérale (Déduction pour amortissement (DPA)) :

    Classe 41.2 - 25 % AD

1. Pour le mot-clé COTIS-CSST , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec (Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires) :

   Pourboires (estim.) à être reçus par les employés (2010) #& 1
   Pourboires (estim.) à être attribués aux employés (2010)

2. Pour le mot-clé InfoR&D , relativement au formulaire RD-1029.7 du Québec (Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D) :

   Crédit d'impôt F&T - Colombie-Britannique

3. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement aux annexes fédérales 5 (Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés) et 392 (Crédit d'impôt à l'investissement dans un centre de traitement de l'information du Manitoba) :

   Bâtiments d'informatique achetés – MB

4. Pour les mots-clés CIIProv-SB.r , DepCIIProv.r , CIIProv-Rep et CIIProvRetro , relativement aux annexes fédérales 5 (Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés) et 392 (Crédit d'impôt à l'investissement dans un centre de traitement de l'information du Manitoba) :

   Crédit pour matériel de F & T - C.-B.